1. Généralités :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées sur le site Internet www. www.materiauxdantan.com de Matériaux d’Antan SARL, au capital de 10 671, 43 euro dont le siège social est situé au n°5580 route d’Avignon – 13540 Aix en Provence. RCS Aix en Provence 313 337 446 et dont le n° de TVA est FR 17 31 333 74 46. Ces ventes sont suivies de livraison en France, Europe et Monde. Par conséquent, elles ne sauraient être applicables en cas d'achat sur le magasin de l’entreprise ou dans le cadre de ventes réalisées par téléphone ou par tout autre moyen. 

La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Elles permettent également d’informer le Client sur les conditions et étapes nécessaires à la passation et au suivi de sa commande.
La société Les Matériaux d’Antan se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de commande.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Ces conditions sont applicables uniquement au consommateur.

 

2. Les produits :

2.1  Description générale des produits et contenu du Site

Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière, notamment sur le Site sont mentionnées les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Les photos, coloris, formes sont représentés pour des commodités techniques du site mais ne préjugent pas des tailles, coloris et formes réels qui sont donnés dans la description du produit.

Les photos des terres cuites sont non contractuelles, les teintes pouvant varier en fonction de la fournée. Mais nous pouvons vous envoyer des échantillons.
Les prix, frais de livraison et coût des prestations de montage sont applicables au jour de la commande, sans préjudice d’un changement ultérieur. 

2.2  Disponibilités des produits

Les produits présentés sur le Site et identifiés comme mis en vente en ligne, sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit, Les Matériaux d’Antan s’engage à informer au plus vite le Client par tout moyen.

Les produits demeurent la propriété des Matériaux d’Antan jusqu’au complet paiement du prix.

 

3. Commandes :

3.1 Processus de commande:

Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation par Les matériaux d’Antan à l’adresse indiquée préalablement par le client.

 

3.2 Acceptation de commande

La commande est ferme pour le Client dès la confirmation de sa commande par Les Matériaux d’Antan et pour Les Matériaux d’Antan à compter de la validation du règlement par carte bancaire. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation. 

 

4. Prix/Paiement :

4.1 Prix des Produits

Les prix affichés en euro TTC s’entendent hors participation aux frais de montage - le cas échéant -  et de livraison qui sont à la charge du Client.
L’entreprise Les Matériaux d’Antan se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  
Ces prix sont applicables dans le cadre du Site. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application sur le parc d’exposition (et vice versa).

4.2 Facturation

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est émise pour chaque commande confirmée et sera transmise au client

4.3 Frais de livraison

Ils sont affichés en euros au moment de la passation de la commande par l’acheteur et dépendent de la catégorie des produits (poids, dimensions), de la destination, et sont à la charge du client.

L’entreprise Les Matériaux d’Antan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avant la prise de commande. En effet ce service est facturé sur la base des tarifs en vigueur avec nos transporteurs au moment de l’enregistrement de la commande.  

4.4 Montage et pose

Le Client peut bénéficier des prestations de montage qui sont optionnelles et dont le coût est précisé lors de la demande de devis. Ce coût varie en fonction de chaque produit.

4.5 Paiement

Le paiement est effectué en euro, en totalité à la commande, exclusivement par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card et American Express.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés permettant au Client d'effectuer ses achats de produits en toute sécurité.

 

5. LIVRAISON 

5.1 Modalités de livraison 

Si le produit est en stock, le délai de livraison est d’une semaine à compter du 1er jeudi suivant la commande. Si le produit est sur commande, les délais seront confirmés au client par email séparé mais n’excéderont en aucun cas 2 mois.

Il importe que le Client vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) sont compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, le Client devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…) et les rappeler au transporteur ou contacter par téléphone l’entreprise au 04 42 92 62 12 (cout d’un appel local).

En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le Client devra en supporter les frais. 
Les risques du produit sont transférés au transporteur et au client au départ de nos ateliers.
Le Client doit vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifier par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées.

5.2 Retards

Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 7 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure (incluant la grève), le Client a le droit d'annuler sa commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’entreprise à l’adresse Les Matériaux d’Antan, n°5580 route d’Avignon – 13540 Aix en Provence, au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre.
Le remboursement du produit s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par Les Matériaux d’Antan de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.  

5.3 Réception et réclamations 

Lors de la livraison et en présence du transporteur, le Client doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur le bon de livraison et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées.

Par la suite, si le Client constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’entreprise : Les Matériaux d’Antan, n°5580 route d’Avignon – 13540 Aix en Provence, dans les 3 jours non compris les jours fériés, les samedis et dimanches, suivant la livraison.

Dans cette hypothèse, le Client devra en cas de demande des Matériaux d’Antan fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser aux Matériaux d’Antan la possibilité de procéder à leur constatation.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs.
Le produit retourné devra être remis au transporteur des Matériaux d’Antan, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

 

6. GARANTIE DES PRODUITS  

6.1 Garantie commerciale :

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle mentionnée sur la fiche du produit présenté sur le Site.

De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle :
- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d’entretien du produit.
- Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables.
- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
Les opérations d’entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n’entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.
Afin de bénéficier de cette garantie le Client doit impérativement conserver sa facture d’achat.        

6.2 Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et contre les vices cachés et dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil : art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 du  Code de la consommation et art. 1641, 1648 alinéas 1 du Code civil.

 

7. RESPONSABILITE  

La responsabilité des Matériaux d’Antan au titre des produits livrés, est limitée au prix des produits défectueux ou non-conformes sous réserve des garanties commerciales ou légales applicables et de tous autres recours permis par la loi.
La société Les Matériaux d’Antan ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subit par le Client ou un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité des Matériaux d’Antan ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations dû à un cas fortuit ou de force majeure.
Le Site des Matériaux d’Antan est sécurisé, comme l’indique le cadenas représenté sur le Site.

 

8. DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, dispose d'un délai de 7 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Les Matériaux d’Antan, n°5580 route d’Avignon – 13540 Aix en Provence, mentionnant l’exercice de cette faculté.
Dans un délai maximum de 7 jours, non compris les jours fériés, samedis et dimanches, Les Matériaux d’Antan contactera le Client afin de définir les conditions et modalités de ce retour.
En tout état de cause, les produits devront être retournés aux frais et risques du Client dans leur emballage d’origine, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Adresse de retour: Les Matériaux d'Antan - 5580 Route d'Avignon - 13540 Puyricard.
Le Client pourra opter pour l'enlèvement du produit par les transporteurs des Matériaux d’Antan moyennant le règlement des frais de transport.
Le remboursement par tout moyen de paiement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour dans le lieu de retour désigné par Les Matériaux d’Antan du produit retourné en parfait état, dans leur emballage d’origine, non utilisé. En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs des Matériaux d’Antan, le remboursement sera effectué déduction faite, des frais forfaitaires d'enlèvement.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Les éléments figurant sur le Site notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies,  les dessins, croquis, modèles ou tableaux sont protégés au titre des marques, du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est constitutive de contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité de son auteur.  

 

10. DROIT APPLICABLE - LITIGES

 Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux d’Aix en Provence seront seuls compétents.

 

11. INFORMATION NOMINATIVE  

Les informations nominatives (nom, adresse etc.) demandées au Client sont nécessaires pour le traitement de sa commande, pour répondre à des demandes d’information et aux relations commerciales avec Les Matériaux d’Antan. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser sa demande à materiaux-dantan@wanadoo.fr.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon Compte .

 

12. CONDITIONS SPECIALES  

La confirmation de la commande n’est pas la confirmation de la vente. Nous nous efforçons de communiquer aux clients toute rupture de stock potentielle dans un délai de trois jours ouvrables.

Les Matériaux d’Antan se réserve le droit de rejeter toute demande. Toute commande est soumise à l'acceptation complète des conditions de vente.


Dernière mise à jour le 21 décembre 2011